fbpx

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 Février 2019

Préambule

Il est important de lire attentivement les présentes informations et conditions juridiques issues de ce site.

Le site www.captainfarmer.com est édité par Agritel SARL (ci-après : « nous ») au capital de 250 000 € immatriculé au RCS de Paris sous le n° 432 674 380. Le siège social est situé 10 avenue de la grande armée 75017 Paris (France).

La société AGRITEL est reconnue comme Conseiller en Investissements Financiers immatriculée sous le n° 13000284 auprès de l’Orias, www.orias.fr, CIF membre de la CNCIF.

Nous avons créé la présente Politique de Confidentialité qui a pour but d’exposer aux utilisateurs les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

1. Définitions et nature des données à caractère personnel

« Le Site Captain Farmer » (www.captainfarmer.com) : désigne le site hébergeur de l’application Captain Farmer.

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne physique ou internaute disposant d’un accès au site Captain Farmer.

« Nous » : désigne toute personne physique liée à Agritel par la conclusion d’un contrat de travail et susceptible d’apporter du contenu au Site Captain Farmer.

Afin d’utiliser les services proposés sur le Site Captain Farmer (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à votre activité économique, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

(i) L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site internet, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services;

(ii) Votre consentement s’agissant des cookies d’analyse d’audience visés à l’article 11;

(iii) Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur le Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

(v) Élaborer des statistiques commerciales, de fréquentation de nos services et relatives aux activités agricoles,

(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

(ix) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,

(x) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement du Site. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

3. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Nous vous informons toutefois que nous pouvons partager ou divulguer à des tiers vos données sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans que vous ne soyez identifiable, dans le cadre de rapport statistique (nombre d’utilisateurs, nombre moyen de contacts des utilisateurs, nombre d’utilisateurs actifs par exemple).

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les cookies :

La durée de conservation des cookies visés à l’article 11 est de 13 (treize) mois.

6. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

7. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH (2 rue Kellermann, 59052 Roubaix, France).

Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de certains de nos sous-traitants, notamment les sociétés Google, Slack, Hubspot, et MailChimp situés aux États-Unis.

Ceux-ci ont conclu avec nous un accord de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types relatives aux transferts de données à caractère personnel approuvées par la Commission Européenne et/ou ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation).

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’utilisation du site que nous vous proposons.

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

Nous utilisons Google Analytics, Hubspot, et MailChimp, des outils statistiques d’analyse d’audience qui génèrent des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

9. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant en vous adressant à :

– adresse de courrier électronique : contact@captainfarmer.com

– adresse de courrier postal : AGRITEL, 10 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris (France)

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

10. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

– adresse de courrier électronique : contact@captainfarmer.com

– adresse de courrier postal : AGRITEL, 10 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

11. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation du Site. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment et vous permet de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

12. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,

– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,

– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité. A défaut et si cette nouvelle Politique de Confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site