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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.captainfarmer.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Le site Captainfarmer est un site d’information et de mise à disposition de services pour la gestion du risque prix pour les professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire. Le site met à disposition une solution logicielle qui permet de visualiser et optimiser la prise de décision dans le cadre du processus de commercialisation de denrées agricoles (ci-après « la solution »)

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

En cas d non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Captainfarmer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales.

Nous vous informons que les Conditions d’utilisation de notre site ont été mises à jour le 14 Février 2019. Avant toute utilisation de notre site internet et de ses différents services, nous vous invitons à parcourir attentivement les sections ci-dessous.

Article 2 : Mentions légales

Le site www.captainfarmer.com est édité par Agritel, SARL au capital de 250 000 € immatriculé au RCS de Paris sous le n 432 674 380. Le siège social est situé 10 avenue de la grande armée 75017 Paris (France)

La société AGRITEL est reconnue comme Conseiller en Investissements Financiers immatriculée sous le n° 13000284 auprès de l’Orias, www.orias.fr, CIF membre de la CNCIF.

Agritel peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation

Adresse : 10 avenue de la grande Armée -75017 Paris France

Téléphone : +33153059670

Adresse électronique : contact@captainfarmer.com

Article 3 : Définitions

« Captainfarmer » : désigne le site internet hébergeant. (ci-après « le site )

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne physique ou internaute disposant d’un accès au site Captain Farmer.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et des publications accessibles dans le site, notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé ; ainsi que les signes distinctifs, les marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus comportant : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentation liens hypertextes.

Article 4 : Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales ou de tout pays ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf preuve de l’autorisation expresse de l’auteur.

Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère confidentiel ou secret.

Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments susceptibles de fausser le jeu loyal de la concurrence.

Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.

Usurper le compte utilisateur d’un tiers.

Divulguer par quelque moyen que ce soit ses informations personnelles telles que ses informations de connexion (identifiant et/ou mot de passe) ou autre paramètre de sécurité.

L’utilisateur s’engage en outre à :

Se prémunir contre des virus de quelque nature que ce soit, dans la mesure des moyens techniques connus, qui pourraient perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique et de Captainfarmer.

Respecter les présentes CGU.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Agritel dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses reproduites sur le site Captainfarmer sans que cette loi ne soit exhaustive. Il en va de même pour la charte graphique ainsi que pour l’interface du site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé, sauf disposition contraire plus restrictive du même Code.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie d’un ou plusieurs de ces éléments, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité de l’utilisateur fautif aux termes de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle d’Agritel constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Article 6 : Données à caractère personnel

Agritel, société éditrice du site Captainfarmer.com, s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Agritel s’engage à ce titre à ce que toutes les informations recueillies soient traitées comme des données à caractère personnel.

A cet égard, les Utilisateurs déclarent être informés qu’Agritel pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont ils sont expressément invités à prendre connaissances.

A ce titre, Agritel respecte la loi « Informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées, la loi « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement nᵒ 2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Agritel utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » modifiée du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Agritel ont été déclarés auprès de la CNIL (n° d’autorisation n°1486210).

En outre, l’utilisateur dispose, conformément à la loi « Informatique et liberté » modifiée du 6 janvier 1978 et conformément au règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Il peut, à tout moment, demander à ce que ses données soient effacées du serveur. Pour cela, il suffit de nous écrire en ligne (contact@captainfarmer.fr) ou par courrier recommandé au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Agritel 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris, en nous fournissant une photocopie de la pièce d’identité de l’utilisateur ainsi qu’en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.

Article 7 : Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est pourquoi nous faisons usage de cookies.

Définition

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

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Vous pouvez à tout moment et librement choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre disque dur et vous demander de les accepter ou non.

Toutefois nous vous rappelons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Garanties et responsabilité

L’utilisateur utilise les services de Captainfarmer à ses risques et périls. Agritel ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de disponibilité du site Captainfarmer.com se limite à une obligation de moyen car la prestation proposée est de nature technique et peut, de ce fait, être soumise aux aléas de la technologie.

En outre, l’utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par l’utilisateur lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. L’utilisateur reconnait donc par la présente renoncer expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d’Agritel en sa qualité de simple éditeur du site.

Par ailleurs, Agritel ne pourra pas être tenu responsable de toute décision d’achat ou de vente basée sur le contenu du site. Ces informations ne doivent être interprétées que comme des données informatives et en aucun cas comme un conseil financier. De ce fait toute décision prise par l’utilisateur à la suite d’une publication sur le site ne saurait engager une quelconque responsabilité de la part d’Agritel.>

La responsabilité d’Agritel se limite à la seule offre des services ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs sur le fondement de la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance en l’économie numérique » du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Modifications des CGU

Agritel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Agritel s’engage à informer ses utilisateurs des modifications par le biais d’une notification sur le site www.captainfarmer.com et invitera lesdits utilisateurs à donner leur accord express sur les modifications.

Si l’utilisateur refuse de consentir expressément ces modifications, il ne sera plus en mesure d’utiliser les services de notre site de manière optimale.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue de ces CGU est exclusivement la langue française et la langue anglaise. En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français, dont le choix est à la discrétion dudit consommateur dans la mesure des dispositions prévues à l’article L.141-5 du Code de la consommation, seront compétents.