Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site farmer.agritel.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Le site farmer.agritel.com est un site d’information et de mise à disposition de services pour la gestion du risque prix pour les professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire. Le site met à disposition une solution logicielle qui permet de visualiser et optimiser la prise de décision dans le cadre du processus de commercialisation de denrées agricoles (ci-après « la solution »)
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.
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Argus Media France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales.
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Article 2 : Mentions légales
Le site farmer.agritel.com est édité par Argus Media France SAS immatriculé au RCS de Paris sous le n 432 674 380. Le siège social est situé 10 avenue de la grande armée 75017 Paris (France)
La société Argus Media France est reconnue comme Conseiller en Investissements Financiers immatriculée sous le n° 13000284 auprès de l’Orias, www.orias.fr, CIF membre de la CNCIF.
Argus Media France peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation
Adresse : 10 avenue de la grande Armée -75017 Paris France
Téléphone : +33153059670
Adresse électronique : contact@farmer.agritel.com
Article 3 : Définitions
« Agritel Farmer » : désigne le site internet hébergeant. (ci-après « le site )
« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne physique ou internaute disposant d’un accès au site Captain Farmer.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et des publications accessibles dans le site, notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé ; ainsi que les signes distinctifs, les marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus comportant : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentation liens hypertextes.
Article 4 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales ou de tout pays ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf preuve de l’autorisation expresse de l’auteur.
Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère confidentiel ou secret.
Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments susceptibles de fausser le jeu loyal de la concurrence.
Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
Usurper le compte utilisateur d’un tiers.
Divulguer par quelque moyen que ce soit ses informations personnelles telles que ses informations de connexion (identifiant et/ou mot de passe) ou autre paramètre de sécurité.
L’utilisateur s’engage en outre à :
Se prémunir contre des virus de quelque nature que ce soit, dans la mesure des moyens techniques connus, qui pourraient perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique et de Agritel Farmer.
Respecter les présentes CGU.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Argus Media France dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses reproduites sur le site farmer.agritel.com sans que cette loi ne soit exhaustive. Il en va de même pour la charte graphique ainsi que pour l’interface du site.
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Données personnelles
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A cet égard, l’Utilisateur déclare être informé que Argus Media France pratique une Politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé » Politique de confidentialité « , qu’il est expressément invité à lire.
Garanties et responsabilité
L’utilisateur utilise les services de Agritel Farmer à ses risques et périls. Argus Media France ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de disponibilité du site farmer.agritel.com se limite à une obligation de moyen car la prestation proposée est de nature technique et peut, de ce fait, être soumise aux aléas de la technologie.
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Modifications des CGU
Argus Media France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Argus Media France s’engage à informer ses utilisateurs des modifications par le biais d’une notification sur le site farmer.agritel.com et invitera lesdits utilisateurs à donner leur accord express sur les modifications.
Si l’utilisateur refuse de consentir expressément ces modifications, il ne sera plus en mesure d’utiliser les services de notre site de manière optimale.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue de ces CGU est exclusivement la langue française et la langue anglaise. En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français, dont le choix est à la discrétion dudit consommateur dans la mesure des dispositions prévues à l’article L.141-5 du Code de la consommation, seront compétents.